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Article 2

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Article 6

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Le produit devra impérativement être retourner dans son emballage d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires d’origines, sauf les produits personnalises ne pourront être reprit sauf si défectueux. Les frais de retour sont à la charge du client. L’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais. Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte attaché à la carte bleue de l’achat.

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise, toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

Article 8

https://www.patblanche-boutique.com s’engage à respecter les garanties légales notamment v.les art.L211-4 et s.du code de la consommation et les dispositions des art 1641 et 1648 du Code Civil .

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Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil , et dans cette hypothèse , il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente art 1644 du Code Civil .

Article 9

Noms de domaines, produits, logiciels, images, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Article 10

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.